Burgundy (France). Etats. Elus généraux

• Instructions de MM. les Élus généraux des États de Bourgogne, des 13 avril et 10 juin 1790, concernant les rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de l'année 1789
• Mémoire pour les élus-généraux des états du duché de Bourgogne, contre le Parlement-cour des aydes de Dijon