Vaud (Switzerland). Conseil d'État

• Arrêté du 11 avril 1902 sur le patronage des détenus libérés
• Arrêté du 30 août 1901 concernant les contributions à payer par les communes
• Démarche participative
• Enquête sur le paupérisme dans le Canton de Vaud
• Enquête sur le paupérisme en 1840 dans le Canton de Vaud
• Impôt communal
• Mémoires envoyés au concours annoncé par le programme officiel du 10 aoust 1819, sur cette question: Convient-il d'introduire dans le canton de Vaud l'institution du jury, pour les causes criminelles?
• Règlement du 18 avril 1902 pour les prisons de district et de cercle et les salles d'arrets de commune
• Règlement du 30 décembre 1902 pour le pénitencier du canton de Vaud
• Règlement général de l'université (19 juillet 1890)
• Règlement pour l'école préparatoire au collége Cantonal
• Théorie de l'impôt