France. Parlement (Aix-en-Provence)

• Arrest de la Cour de Parlement de Prouence
• Arrest du parlement de Provence, du 5 mai 1756
• Arrest du Parlement portant réglement sur les primes d'assurance maritime. Du 19 juillet 1779
• Louis, par la grace de Dieu, roi de France & de Navarre, comte de Provence, forcalquier & terres adjacentes, au lieutenant au siege de l'amirauté de notre ville de Marseille, autre que celui qui a jugé; Salut
• Statuts, reglements, et police pour la garde du terroir de la cite d'Aix
• A compleat translation of the memorial of the Jesuit father John Baptist Girard, rector of the Royal Seminary of the Chaplains of the Navy, in the city of Toulon, against Mary Catherine Cadiere and the atorney general, plaintiff
• Arre t
• Arre te et protestations
• Arrest de la Chambre des vacations du Parlement, seant a Aix
• Arrest de la Chambre ordonee en temps de vacations
• Arrest de la Cour de Parlement contre les duels
• Arrest de la Cour de Parlement de Prouence