Charles Franc ʹois Louis Caillemer

1757 – 1843

• Observations de Caillemer, sur le projet de loi relatif a la de rivation de la rivie re du Coesnon
• Opinion de Caillemer (de la Manche), sur la re solution relative a l'emprunt de cent millions
• Rapport fait par Caillemer (de la Manche) au nom de la section de le gislation, sur une re solution de la Commission des cinq-cents, relative a la reconnoissance de l'identite d'un individu condamne , e vade et repris
• Rapport fait par Caillemer (de la Manche), sur une re solution du 11 fructidor, portant interpre tation du no.5 de l'article XXIX de la loi du premier brumaire an 7, qui dispense de la patente les officiers de sante attache s aux arme es, aux ho pitaux o