Franc ʹois-Joseph Curial

1740 – 1801

• Motion d'ordre de Curial, de pute du Montblanc, sur les re solutions relatives au nouveau re gime hypothe caire arre te es au Conseil des cinq-cents le 7 flore al, sous la date du 16 germinal an 6
• Opinion sur la résolution du 26 germinal précédent, relative aux contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables et les co-partageans, co-obligés ou cautions