Sardinia (Kingdom). Intendénza generale (Savoy)
Manifeste de l'Intendant general de Savoye, du 28 juin 1752 en execution des pattentes de S.M. du 20 du courant mois de juin, enterinées à la Chambre des comptes, & au Senat portant injonction à tous les vassaux de Savoye de donner un état & indication sp
Manifeste de l'Intendant general de Savoye, portant un délai peremptoire de quatre mois, aux possesseurs de fiefs, soit rentes féodales, ou emphitéotiques, riére les bailliages de Ternier & Gaillard, pour en donner les etats & indications spècifiques, à l
Manifeste de l'Intendant general de Savoye, portant un prolong de trois mois, pour demander l'investiture des fiefs, biens, droits & rentes féodales sans jurisdiction, à l'Intendance générale de Savoye, faute de quoi ils tomberont en caducité au profit de