France. Louis XVI

• Discours du roi, à l'ouverture du lit de justice, tenu à Versailles, le 8 mai 1788
• Extrait du procès verbal du lit de justice, tenu par le roi au château de Versailles, le mardi 12 mars 1776
• Extrait fu procès-verbal du lit de justice, tenu par le roi au château de Versailles, le mardi 12 mars 1776
• Lettres patentes du roi, portant conversion & modération du droit sur les suifs, données à Versailles le 5 février 1776