France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité militaire

• Projet d'articles additionnels pour la composition actuelle de la gendarmerie nationale, présenté au nom du Comité militaire
• Projet de décret présenté au nom du Comité militaire sur les Invalides
• Projet de décret proposé par le Comité militaire
• Projet de décret sur l'organisation de la maréchaussée
• Rapport du Comité militaire sur les adjudans-généraux et les aides-de-camp, fait à l'Assemblée nationale le 5 septembre 1790 par M. de Bouthillier
• Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom des comités diplomatique, militaire, et des recherches
• Supplément au rapport du Comité militaire, sur le remboursement des charges, offices & emplois militaires
• Troisième rapport du comité militaire, fait à l'Assemblée nationale