France. Parlement (Besançon)

• Arrest de la cour de Parlement a Besançon, portant défenses de recevoir, faire lire, publier, ou executer aucunes bulles, decrets ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du roy registrées en ladite cour, Du 2. janvier 1717
• Arrêt du Parlement, qui fait défenses à tous lieutenans généraux des bailliages, & autres juges du ressort, de se procurer & d'accepter des commissions de la Chambre des comptes, pour procéder à l'adjudication des octrois des villes de la province ... Du
• Protestations des officiers du Parlement de Besançon
• Remontrances du Parlement de Franche-Comté au roi, concernant le tribunal connu sous le nom de Bureau de la commission des fermes
• Trés-humbles et trés-respectueuses remontrances
• Très-humbles et très-respectueuses, itératives remontrances