France. Garde des sceaux

• Discours
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• Discours
• Discours
• Discours pour annoncer l'édit du roi
• Discours pour annoncer l'ordonnance du roi
• Discours prononcé par Mgr le Garde des sceaux, sur le projet de loi relatif aux successions et substitutions
• La veritable responce dv roy, faite par mr le garde des sceavx avx remonstrances par escrit presentées a Sa Majeste dans la ville de Sully, le troisiéme avril 1652. par mrs. les deputez du Parlement de Paris. Où ce void le peu de satisfaction que ces mess
• Réflexions et propositions sur la procédure civile
• Très-humbles et très-respectueuses représentations des officiers du Bailliage et Siège présidiale de Vitry-le-François
• Un Père de famille a Monsieur le Garde-des-sceaux, sur le projet de loi relatif au droit d'aînesse et aux substitutions, par lui presénté a la Chambre des pairs, le 10 février 1826