France. Parlement (Nancy)

• Arre te , de claration, et ite ratives protestations du Parlement de Nancy, du 11 juin 1788
• Arrest de la Cour du Parlement portant condamnation d'un livre ayant pour title Théologie portative, ou Dictionnaire abrégé de la religion chrétienne" & règlement pour la librairie
• Arrest de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois, portant condamnation d'un imprime .
• Me moire pre sente au roi
• Proces-verbal de ce qui s'est passe a la se ance
• Trés-humbles et trés repectueuses remontrances, que présentent au roy