Philippe-Antoine Merlin

1754 – 1838

• Extrait de la loi relative à l'organisation de la Garde nationale parisienne, du 28 germinal
• Loi portant que la liquidation de la dette publique, et celle particulière de la dette des émigrés, continueront à être organisées en administration séparée
• Rapport fait à l'Assemblée nationale
• Recueil alphabétique des questions de droit
• Suite du rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité de féodalité le 8 février 1790