Antoine Bergier

1742 – 1826

• Motion d'ordre de Bergier pour re duire les se ances du Conseil a sept par de cade
• Motion d'ordre faite par Bergier pour la re duction provisoire des droits exage re s de tarif & la suppression du droit d'un pour 1,500 fr. perc ʹus par les conservateurs des hypothe ques, en attendant la mise en activite de la nouvelle organisation de
• Opinion de Bergier sur la question de savoir si les enfans naturels dont les pe res sont de ce de s, depuis la loi du 12 brumaire an 2, sans les avoir reconnus, leur ont succe de
• Opinion de Bergier sur les remplacemens de juges au Tribunal de cassation, en cas de vacance
• Opinion de Bergier, sur le projet relatif à la recherche des domaines engagés
• Opinion de Bergier, sur les droits de greffe
• Opinion de Bergier, sur les droits de successibilite de la Re publique du chef des emigre s, & les partages anticipe s des patrimoines de leurs ascendans
• Premiere [-cinquie me et dernier] des cinq projets de re solutions, sur trois lectures, pre sente s par Bergier (du Puy-de-Do me), au nom d'une commission spe ciale, compose e des repre sentans Bezard, Roemers & Bergier, a la suite d'un rapport ge ne r
• Projet de re solution dans les formes constitutionnelles, sur le domaine national de la Re publique, sa manutention et son alie nabilite
• Projet de résolution contenant divers articles additionnels à celle du 23 floréal sur les loyers des maisons
• Projet de résolution présenté au Conseil des cinq-cents par Bergier au nom de la commission chargée de faire un rapport sur le mode de paiement des fermages et des rentes de l'an 3 de l'ère républicaine
• Projet de résolution présenté par Bergier