Congo (Democratic Republic)
Code pénal congolais
Décret-Loi constitutionnel no. 074 du 25 mai 1998 portant Révision des dispositions du chapitre II du Décret-Loi constitutionnel no. 003 du 27 mai 1997, relatif à l'organization et à l'exercice du pouvoir en République démocratique du Congo
Recueil de textes pour le dialogue intercongolais
"Femme à l'an 2000
Agreement between the Government of the Republic of Zimbabwe and the Government of the Democratic Republic of Congo on the reciprocal promotion and protection of investments
Alimentation en eau de la ville de Kinshasa
Arrêté intérministeriel no. 005/CAB/MIN/PTT/2009 et no. 071/CAB/MIN/Finances/2009 du 26 février 2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l'initiative de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo
Arrêté ministériel no 001/CAB-MINES-HYDRO/01/2002 du 25 janvier 2003 portant publication des listes des droits miniers et des carrières en vigueur confirmés, renoncés ou réclamés
Arrêté ministériel no 0986/CAB.MINE/MINES/01/2005 du 05 décembre 2005 portant publication de la liste complémentaire des droits miniers et de carrières de territoires réunifiés en vigueur confirmés, renoncés ou réclamés
Arrêté ministériel no 195/CAB/MINE-HYDRO/01/2002 du 26 août 2002 portant établissement et publication de la liste des droits miniers et de carrières en cours de validité, expirés ou annulés depuis 1995
Bilan, 1965-1970: République démocratique du Congo
Code civil et commercial congolais