Jules Cabouat
1859
De l'extension du risque professionnel aux entreprises commerciales, aux employeurs et employés non assujettés et aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, d'après les lois du 12 avril 1906, du 18 juillet 1907, du 26 mars 1908, du 29 mai 1909 et du
De la successio in locum creditorum
Réformes réalisées par la loi du 22 mars 1902 en matière d'accidents du travail