Nouvelle-France. Conseil souverain

• Index des jugements et délibérations du Conseil souverain de 1663 à 1716
• Le procès de Pierre Lemoyne, escuyer, sieur d'Iberville, accusé de rapt et de séduction
• Procès de François De Chavigny, sieur de la Chevrotière, condamné à pourvoir aux besoins de la progéniture de son enfant avec Marguerite Jasselin de Montréal, le 13 mai 1675
• Procès de Jean Charpentier dit Pitagoras, Jacques Berthelot, Marie Madeleine Damien, tous convaincus de vol à Lauzon en 1697
• Procès de Jean Denis, fils, accusé du meurtre de Pierre Gendreau dit Lapoussière de Notre-Dame-des-Anges en 1695
• Procès de Jean Gagnon, accusé du rapt de Marguerite, fille de Michel Bouchard de la Rivière-du-Loup, en 1693
• Procès de Jean Joubert accusé du meurtre de Desmarets
• Procès de Jean Serreau dit Saint-Aubin pour le meurtre de Jean Terme à l'île d'Orléans le 25 juillet 1665
• Procès de Magdeleine et de Claude Deschalets, femmes de Jean Giroux et de Simon Le Roy, accusées d'injures atroces proférées contre Françoise Leclerc, femme de Michel Riffaut, à Montréal, le 11 mars 1669
• Procès de Pierre Biron et de Jeanne Poireau, séparation de corps & de biens à Québec le 17 avril 1673
• Procès de Pierre Roy convaincu de scandale public et de propos diffamatoires contre l'honneur de Marie Barbe Théodore dit Masson & autres, épouse de Antoine François Dormet dit Lalande, à Montréal le 26 juillet 1683
• Procès de René Réaume, accusé d'avoir dit des injures contre l'honneur d'Anne Tavernier, fille du roi, épouse de Robert Mosion dit Lamouche, à Québec, le 22 juillet 1669