Franc ʹois Aubert

1736 – 1820

• Opinion d'Aubert, sur l'emprunt propose pour l'acquit des de penses administratives et communales de la commune de Toulouse
• Projet de re solution pre sente par Aubert contenant re formation d'une erreur relative a la somme mise a la disposition du Ministre des finances par la loi du 13 fructidor an 6, pour le paiement des employe s des commissions supprime es par la loi d
• Rapport fait par Aubert (de la Seine) sur un message du Directoire exe cutif relatif aux services de l'an 6, en date du 25 prairial
• Rapport fait par Aubert, au nom d'une commission spe ciale, compose e des repre sentants du peuple Dauchy, Delpierre, Duchesne, Fabre (de l'Aude), Martinet, Sainthorent & Aubert, sur la re partition de la contribution foncie re de l'an 7
• Rapport fait par Aubert, au nom d'une commission spe ciale, sur deux messages du Directoire exe cutif, des 25 frimaire et 4 flore al an 7, relatifs aux restitutions consenties par le traite de Ba le, et au mode de liquidation de la dette publique a l'e