France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

• Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté (COM(98) 295 final)
• Rapport d'information
• Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'espace judiciaire européen
• Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000
• Rapport d'information fait au nom de la Délégation Sénat pour l'Union européenne sur des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées
• Rapport d'information sur la proposition de la Commission réformant l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, COM 1999 0582 final-n °E 1353
• Rapport d'information sur la réforme de L'Organisation mondiale du commerce et son lien avec l'architecture des Nations Unies
• Rapport d'information sur le nouveau cadre européen des communications électroniques
• Rapport d'information sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil
• Rapport d'information sur les relations économiques entre l'Union européenne et les Etats-Unis