Jean-Franc ʹois Woussen

1765 – 1823

• Motion d'ordre faite par Woussen, sur les conspirateurs qui re ve lent leurs complices
• La véritable jurisdiction du pape, dans les affaires de la religion, prouvée par l'Ecriture, les Saints-Pères, et les plus célèbres docteurs de l'église
• Opinion de Jean-Franc ʹois Woussen, repre sentant du peuple, sur le rapport d'une commission qui a propose de rapporter le code hypothe caire
• Opinion de Woussen sur les hypothe ques
• Opinion de Woussen, sur la ne cessite d'exiger des conservateurs des hypothe ques un cautionnement en immeubles
• Rapport et projet de re solution pre sente par Woussen, au nom d'une commission spe ciale, sur un message du Directoire exe cutif, relatif a l'e tablissement d'un quatrie me arrondissement de recette dans le de partement de l'Aube
• Rapport fait au nom de la Commission de la ve rification des pouvoirs
• Rapport fait par Woussen, au nom d'une commission charge e d'examiner le message du Directoire exe cutif tendant a adjoindre un second directeur du jury au tribunal de police correctionnelle de la commune de Lille, de partement du Nord
• Rapport fait par Woussen, sur les canaux de desse chement dits wattringues, dans le ci-devant district de Bergues, et ceux de la valle e de la Scarpe dans les ci-devant districts de Douai et de Valenciennes
• Second rapport fait par Woussen, sur les tribunaux de commerce a e tablir dans les de partemens re unis par la loi du 9 vende miaire an 4