Duprat

1760 – 1840

• Opinion de Duprat sur la suspension du divorce pour cause d'incompatibilite d'humeur et de caracte re
• Rapport fait par Duprat sur les jugemens mal a propos qualifie s en dernier ressort
• Opinion de Duprat sur la question intentionnelle
• Opinion de Duprat sur les rentes foncie res
• Opinion de Duprat, sur les de lits de la presse
• Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale
• Rapport fait
• Rapport par Duprat, sur la pe tition de la citoyenne Rigoley, relative a l'interpre tation de l'article X du [section sign]. III de la loi du 20 septembre 1792, concernant le divorce
• Rapport sur les jugemens mal à propos qualifiés en dernier ressort