Tribunal canadien du commerce extérieur.

• Enquête de sauvegarde sur l'importation de certaines marchandises de l'acier
• Enquête sur l'importation de boeuf désossé, originaire de pays autres que les États-Unis d'Amérique
• Enquête sur l'importation de mélanges de produits laitiers échappant aux limites des contingents du Canada
• Enquête sur la compétitivité des industries canadiennes de l'élevage des bovins et de la transformation du boeuf
• Rapport sur la production au Canada de certains fils et fibres et de certains tissus pour vêtements
• Une enquête sur la compétitivité de l'industrie canadienne des fruits et légumes frais et conditionnés
• Une enquête sur la répartition des contingents d'importation