H. Dard

1779 – 1840

• Mémoire pour M. Bertrand Chaïlla, propriétaire-fondateur-directeur-général de l'Institution de Ste.-Périne de Chaillot [consacrée a la vieillesse]
• Biens des émigrés
• Code civil des français, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances, édits et déclarations, qui ont rapport a chaque article, ou, Conférence du Code civil avec les lois anciennes
• De la restitution des biens des émigrés
• Dissertation sur la question de savoir
• Du droit des officiers ministériels de présenter leurs successeurs à l'agrément de Sa Majesté ...
• Du rétablissement des rentes foncières
• Instruction facile sur les contrats de mariage, selon les principes du Code Napoléon, et des Codes de Procédure et de Commerce
• Instruction facile sur les conventions
• Observations sur la cause principale du déficit du fonds commun, créé par l'article 2 de la loi du 27 avril 1825, et sur les moyens de le réparer
• Opinion d'un jurisconsulte concernant la confiscation