Martinique.
Code de la Martinique ..- Ordonnance du roi
- Ordonnance du roi, concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances
- Ordonnance du roi, portant application du Code pénal à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances
- Ordonnance du roi, portant établissement de l'enregistrement à la Martinique, à la Guadeloupe et dans ses dépendances, et à la Guiane française
- Plan régional de développement
- Programme pluriennal de développement agricole, 1984-1988
- Ve plan de développement économique et social, 1966-1970