France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de liquidation

• Deux projets de décrets et articles additionnels concernant la liquidation
• Nouveau projet de décret, proposé par le Comité central de liquidation, concernant la liquidation des créances des particuliers sur les maisons, corps, communautés & établissemens supprimés, & sur les diocèses
• Observations sur le Rapport fait par M. Lanjuinais à l'Assemblée nationale le 17 avril 1791, au nom du Comité central de liquidation
• Projet d'instruction à adresser aux administrateurs de districts et de départemens pour la liquidation des dîmes dont l'Assemblée nationale a ordonné le remboursement
• Projét d'instruction a adresser aux administrateurs de districts et de départments, pour la liquidation des dîmes dont l'Assemblée nationale a ordonné le remboursement, rédigé par le Comité centrale de liquidation
• Projet de décret proposé par le Comité de liquidation concernant l'ariéré des départemens, les indemnités & les dîmes inféodées
• Projet de décret proposé par le Comité établi pour la direction générale de la liquidation, concernant les visa et reconnoissances provisoires à délivrer pour les objets admissibles au paiement des domaines nationaux
• Rapport fait au nom du Comité central de liquidation, et en exécution du décret du 19 Mars 1791, par M. Camus, sur les moyens d'accélérer la liquidation de la dette de l'Etat, notamment à l'égard des personnes attachées au service du roi, entrepreneurs, f
• Rapport sur l'arriéré de la comptabilité, au nom du Comité central de liquidation