France. Fermiers-géneraux

• Deliberation de messieurs les fermiers generaux, pour le partage des captures, confiscations & amendes du tabac, pendant le cours des baux de Pierre Carlier, & Nicolas Desboves
• Réclamations des créanciers des ci-devant Fermiers généraux, et des intéressés à la liquidation des créances de la république sur leurs biens