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Jean Joseph Caprins Carre re-Lagarie re

1755

  • Rapport fait [par] Carre  re-Lagarie  re, au nom d'une commission spe ciale, sur un message du Directoire exe cutif qui propose une prorogation de de lai pour la de claration d'ami ou de command en faveur des acque reurs de domaines nationaux en vertu de Rapport fait [par] Carre re-Lagarie re, au nom d'une commission spe ciale, sur un message du Directoire exe cutif qui propose une prorogation de de lai pour la de claration d'ami ou de command en faveur des acque reurs de domaines nationaux en vertu de