Charles François Louis Caillemer

1757 – 1843

• Opinion de Caillemer (de la Manche), sur la résolution portant création d'une marine auxiliaire
• Opinion de Caillemer (de la Manche), sur la résolution relative aux émigrés naufragés à Calais
• Discours ... l'un des orateurs envoyés par le Tribunat, au Corps législatif, pour exprimer son voeu sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux spéciaux
• Discours de Caillemer, l'un des orateurs envoyés par le Tribunat, au Corps législatif, pour exprimer son voeu sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux spéciaux
• Opinion ... sur le projet de loi concernant la poursuite des délits jugés par les tribunaux correctionnels et criminels
• Opinion ... sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux criminels et correctionnels
• Rapport fait ... sur le projet de loi concernant l'acquisition des batimens de l'ancien eveche d'Avanches, pour y placer le tribunal civil de l'arondissement et autres etablissements publics