Louis Joseph Faure

1760 – 1837

• Motion d'ordre ... à la suite d'une adresse des Républicains de Brioud et sur le projet de résolution pré senté par Poullain-Grandprey
• Rapport
• Rapport fait ... au nom de la section de législation
• Rapport fait ... au nom de la section de legislation, sur le projet de loi portant attribution au tribunal criminel de la Seine de la conoissance exclusif de tous les crimes de faux relatifs au rimbre national