France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
... Adresse au peuple franc ʹais
... Extrait du proce s-verbal
... Pe tition au Conseil des cinq-cents
... Proce s-verbal
... Proce s-verbal
... Projet d'adresse au peuple franc ʹais
... Rapport
... Rapport et projet de re solution
Discours compose pour la tribune des Cinq-cents
Message du Conseil des cinq-cents au Directoire exe cutif, relatif a la situation inte rieure et exte rieure de la Re publique
... Additions et changemens aux deux projets de re solution re latif aux poudres et salpe tres- ... Articles additionnels au projet relatif aux transactions, qui est actuellement en discussion