France. Parlement (Flanders)

• Arrest de la cour du Parlement de Douay, portant svppression d'vne these soûtenuë dans le convent dans le convent des Recolets de ladite ville
• Lettres patentes du roi, en forme d'édit, qui accordent aux états de la Flandre Maritime, la régie & perception des droits des quatre-membres, par bail de dix années
• Remontrances du Parlement de Flandres