France. Parlement (Franche-Comte )

• Arre te
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• Extrait des registres
• Arre te
• Extrait des registres
• Le voeu national de la Franche-Comte . Arr^ete du Parlement de Franche-Comte , du 27 janvier 1789. Arr^ete unanime des communes de Franche- Comte , du 12 janvier 1789. Pieces justificatives, tire es des remontrances des cours de la province, & des auteu
• Remontrances