Beyts, Joseph-Franc ʹois baron de

1763 – 1832

• Opinion de Beits, sur la prorogation du de lai au dela du premier messidor an 5 pour l'admission des effets de la dette publique en paiement partiel des biens nationaux, et sur la suspension provisoire des ventes
• Opinion de Beyts, de pute de la Lys, sur l'adjudication collective des barrie res de tout un de partement, & sur la jonction de la charge d'entretien des routes, a la ferme de la perception de chaque barrie re
• Beyts, repre sentant du peuple, de pute au Conseil des cinq cents, au citoyen Saint-Aubin, professeur de le gislation a Paris
• Opinion de Beyts, de pute de la Lys, contre le nouveau projet de Pouret-Roqueries sur le mode de responsabilite a e tablir pour l'exercice des fonctions hypothe caires, propose a la se ance du 26 pluviose, an 7
• Opinion de Beyts, de pute de la Lys, sur le tirage au sort ope re dans le Tribunal de cassation le 30 flore al an 5
• Opinion de Beyts, de pute de la Lys, sur les remplacemens des membres de l'ordre judiciaire
• Opinion [de Beyts, député de la Lys,] contre le projet de résolution tendant à exclure les ci-devant nobles des fonctions publiques
• Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale pour l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Genève
• Rapport fait par Beyts, de pute de la Lys, au nom d'une commission spe ciale, sur le placement de l'ecole centrale du de partement de la Lys, dans le local de la ci-devant abbaye des Dunes, a Bruges
• Rapport, sur le placement de l'Ecole centrale du département de la Lys