Conference on the Prevention of Marine Pollution from Land-Based Sources Paris 1973-1974.

• Acte final de la conférence diplomatique sur la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique
• Communication de la Commission au Conseil concernant la signature de la Convention de Paris pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique ; texte de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique