Readfeed

Savoy (Duchy). Avocat fiscal general

  • Remontrance de l'Avocat fiscal general pour reparer les erreurs & omissions qui ont été faites dans l'etablissement des départements des judicatures, & dans la tabelle au bas du manifeste du Senat du 26 avril 1740 avec le decret ensuitte de ladite remontrRemontrance de l'Avocat fiscal general pour reparer les erreurs & omissions qui ont été faites dans l'etablissement des départements des judicatures, & dans la tabelle au bas du manifeste du Senat du 26 avril 1740 avec le decret ensuitte de ladite remontr