Louis Guislain Bouteville du Metz

1746 – 1821

• De cret de l'Assemble e nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalite s des domaines nationaux, sanctionne par le Roi le [blank] du me me mois
• Opinion de Bouteville, sur la résolution du 3 fructidor an 6, relative aux expropriations forcées
• Opinion de Bouteville, sur la résolution relative aux émigrés naufragés à Calais
• Rapport fait par Bouteville sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire & particulièrement les compromis & l'arbitrage
• Rapport fait par Bouteville, sur les résolutions du 24 thermidor an 6, relatives au régime hypothécaire, & celle du 3 fructidor sur les expropriations forcées
• Résumé fait par Bouteville de son Rapport sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire et particulièrement les compromis et l'arbitrage
• Résumé fait par Bouteville, de son rapport sur la résolution du 24 thermidor an 6, concernant le nouveau régime hypothécaire
• Correspondance de Bouteville
• Discours prononce par Boutteville, de pute du de partement de la Somme, en pre sentant au Conseil des anciens l'ouvrage du citoyen Gouillard intitule , Exposition des re gles du droit ancien
• Opinion de Bouteville sur la question de savoir si les conge s militaires doivent, comme les brevets de dispense de service pour les conscrits, e tre soumis a l'approbation du ministre de la guerre
• Opinion de Bouteville, sur la re solution du 14 flore al an 6, relative aux ventes et suspensions de ventes de domaines nationaux
• Projet d'instruction de l'Assemble e nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'alie nation des domaines nationaux