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Antoine-Louis-François Le Fèvre de Caumartin

1725 – 1803

  • Arrest du Conseil d'État du roi qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, les morues sèches de pêche françoise, seront exemptes de tous droits appartenans au roi, tant à l'entrée dans les ports du royaume, que dans la circulation de province à pArrest du Conseil d'État du roi qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, les morues sèches de pêche françoise, seront exemptes de tous droits appartenans au roi, tant à l'entrée dans les ports du royaume, que dans la circulation de province à p