Belgium.

• Code civil
• Belgian company law
• Code de commerce et lois particulieres
• Code de commerce et lois particulières
• Code pénal
• La constitution Belge
• Lois coordonnées sur les sociétés commerciales
• Lois coordonnées sur les sociétés commerciales de droit luxembourgeois
• Réponse au Livre Blanc du 10 mai 1915 -̋ Die völkerrechtswidrige Führung des belgischen Volkskriegs̋
• The Protection of Historic Buildings and Their Artistic Contents Against Crime and Wilful Damage
• Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions consulaires ainsi qu'à la propriété littéraire, artistique ou industrielle actuellement en vigueur entre la Belgique et les pays étrangers
• Aanvullende wetten Burgerlijk wetboek