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De Vougny

  • Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pour trois années l'exemption accordée aux manufacturiers de Sedan, sur les draps de leurs manufactures qu'ils envoyent à l'étranger, en observant les formalités prescrites par l'Arrest du 29 mars 1718Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pour trois années l'exemption accordée aux manufacturiers de Sedan, sur les draps de leurs manufactures qu'ils envoyent à l'étranger, en observant les formalités prescrites par l'Arrest du 29 mars 1718