France. Parlement (Pau)

• Arre te
• Extrait des registres
• Arre te s et proce s-verbal
• Arrest de la cour du Parlement de Navarre, du 18 avril 1763
• Au roi
• Edit du roi, concernant l'ordre de l'imposition, des recouvremens, de la recette & de la comptabilité des pays d'états & abonnés de l'intendance de Pau & Bayonne
• Edit du roi, portant établissement de la généralité de Pau & Bayonne
• Extrait du registre des de libe rations
• Proce s-verbal de ce qui s'est passe
• Procès-verbaux, arrêtés, lettres et remontrances du Parlement de Navarre, concernant sa discipline intérieure
• Relation de ce qui se passa hier, 19 juin 1788
• Remontrances au roi