Antoine-Charles Malus de Montarcy

1736 – 1820

• Observations du citoyen Malus, ex-de pute du de partement de l'Yonne a l'Assemble e le gislative, sur le projet annonce de supprimer la contribution mobiliaire, & les patentes
• Projet de de cret concernant la formation des matrices & la confection des ro les des contributions foncie re & mobiliaire, ainsi que ceux des patentes, pour les anne es 1791 & 1792
• Rapport et projet de de cret concernant l'i le de Noirmoutier
• Rapport et projet de de cret concernant les digues de l'isle de Rhe
• Rapport et projet de de cret sur les contributions de 1793