Saint-Domingue

• Constitution française des colonies de Saint-Domingue, en soixante-dix-sept articles
• Lois de la colonie fran©ʹaise de Saint-Domingue
• Avis au public
• Bulletin officiel de Saint-Domingue
• Constitution de la colonie française de Saint-Domingue
• Decret de l'Assemblée générale de Saint-Domingue, rendu le 28 mai 1790, à l'unanimité
• La constitution de 1801
• Lettres patentes pour la confirmation de l'©♭tablissement d'une Maison de Providence au Port-au-Prince
• Ordonnance
• Ordonnance
• Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant les colonies
• Réglement