E. Lef. de Bellefeuille

1840 – 1926

• Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882
• Le Canada et les zouaves pontificaux
• Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada
• Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada
• Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada
• Les édits et ordonnances royaux et le Conseil supérieur de Québec
• The Municipal code of the province of Quebec, as amended up to the 1st of July, 1882
• Code civil du Bas-Canada
• Code municipal de la province de Québec
• Code municipal de la province de Québec
• Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er janvier 1881
• Code municipal de la province de Quebec tel qu'en force le ler janvier 1879