France. Corps législatif (1795-1814) Conseil des cinq-cents

• Rapport fait par Cholet, au nom d'une commission spéciale sur la révision et le complément des lois relatives aux ministres des cultes
• Rapport fait par Duport sur les ci-devant Savoisiens pensionnés ou ayant droit à des pensions
• Rapport fait par Maugenest, sur un échange proposé entre l'hospice de Chambery et le citoyen Lasalle