France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de liquidation

• Projet de decret relatif au paiement des rentes dues aux anciens propriétaires des maisons démolies à Paris, en vertu de l'édit de septembre 1786, présenté par M. De Branges, au nom du Comité de liquidation
• Rapport relatif aux pensions & gratifications des officiers ou employés ecclésiastiques ou laïcs des chapitres séculiers & réguliers supprimés
• Rapports et projets de décrets