Togo.

• Code de la nationalité togolaise
• Code de la presse et de la communication (2002)
• Code des investissements
• Code des personnes et de la famille
• Code du travail
• Code éléctoral
• Code général des impôts
• Code minier de la République togolaise =
• Code pénal
• Code penal
• Composition de la haute autorité de l'audiovisuel et de la communication
• Composition organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'homme