Haute-Garonne (France). Directoire

• Arre te du directoire du de partement de Haute-Garonne
• Arre te du directoire du de partement de Haute-Garonne
• Arre te du directoire du de partement de Haute-Garonne
• Arre te du directoire du de partement de Haute-Garonne
• Arre te du directoire du de partement de Haute-Garonne, concernant la circulation des assignats
• Arre te du directoire du de partement de Haute-Garonne, concernant la reddition des comptes des anciens consuls, collecteurs des communes & autres comptables
• Arre te du directoire du de partement de Haute-Garonne, concernant la sequestration du canal
• Arre te du directoire du de partement de Haute-Garonne, concernant les biens des e migre s
• Arre te du directoire du de partement de Haute-Garonne, relatif aux ci-devant eve ques, grands-vicaires, cure s & vicaires remplace s
• Arre te du directoire du de partement de Haute-Garonne, sur la maniere d'effectuer le paiement des impositions concernant les eccle siastiques, pour l'anne e 1790
• Arre te du directoire du de partement de la Haute-Garonne, du 29 de cembre 1790, concernant l'imposition des beins-fonds & autres revenus ci-devant eccle siastiques, qui n'ont pas e te impose s aux vingtie mes pour l'anne e 1790, dans les communaute s
• Arre te du directoire du de partement de la Haute-Garonne, sur le paiement des impositions des eccle siastiques des six derniers mois 1789 & de l'anne e 1790