de l'économie générale et du plan France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des finances

• Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie général et du plan sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
• Rapport fait au nom de la Commission des finances
• Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques (no 2250)