France. Assemble e nationale constituante (1789-1791). Comite d'agriculture et de commerce

• Plan des travaux
• Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom des Comite s d'agriculture, du commerce, & des contributions publiques, sur la re forme du tarif des droits qui seront perc ʹus a toutes les entre es & sorties du royaume
• Rapport pre sente a l'Assemble e nationale
• Rapport sur l'e tat de la tannerie & de la corroirerie en France
• Rapport sur les exceptions relatives a l'exe cution du tarif des droits de traites