Cholet, François Armand comte

1747 – 1826

• Opinion de Cholet, député de la Gironde, contre le projet de résolution concernant les émigrés arrêtés sur les côtes de Calais
• Rapport et projet de résolution présentés par Cholet au nom d'une commission spéciale relativement à la levée de la suspension de la loi du 9 floréal an 3, concernant les successions des pères, mères & parens d'émigrés
• Rapport fait par Cholet, député de la Gironde, au nom d'une commission spéciale sur la réclamation des citoyens Olivier, veuve Angoumare et consorts, du Havre, contre une loi rendue sur la pétition des citoyens Bastarêche frères, de Bayonne
• Rapport par Cholet (de la Gironde) sur l'affaire dite de Veymeranges
• Discours sur les conscrits du département de la Gironde
• Histoires de Terreur
• Opinion ... sur projet de resolution tendant a decrete d'accusation les juges du tribunal criminel du departement de la Dyle
• Opinion de Cholet, sur l'aliénation des presbytères
• Rapport et projet de résolution présentés ...
• Rapport fait par Cholet, au nom d'une commission spéciale sur la révision et le complément des lois relatives aux ministres des cultes