Franck Moderne

• Droit de la régulation, service public et intégration régionale
• Les conventions de prestations de services entre l'état et les collectivités locales
• "Réviser" la constitution
• Code de l'urbanisme
• Code de la construction et de l'habitation
• Derecho de la regulación, los servicios públicos y la integración regional
• Espagne
• L'Espagne aujourd'hui
• La Convention européenne des droits de l'homme
• La Nouvelle décentralisation
• La responsabilité décennale des constructeurs en droit public
• Le contrôle administratif des licenciements économiques